Article 1 –Éditeur du site
Ce site est édité par la société BOA-LOAZIR EOOD inscrite au registre du commerce de VARNA en Bulgarie dont le numéro d’enregistrement est: 203079058.
Siège social : BOA-LOAZIR EOOD, 27 Rue Debar 9000 VARNA BULGARIE
La marque Thétavie et Thétavie.fr pour le site sont la propriété de la société BOA-LOAZIR EOOD.
Il est déclaré et hébergé par O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site www.thetavie.fr met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la gestion commerciale des achats dans la boutique ainsi que la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi à www.thetavie.fr :
- de répondre aux demandes écrites formulées sur les divers formulaires de contact du site
- de leur envoyer une lettre d’information périodique et événementielle (newsletter)
- de mesurer l’audience du site (par le biaisde l’outil Google Analytics)
Les données recueillies sur le site www.thetavie.fr ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de finaliser les étapes commerciales de vente et de gestion et de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que le formulaire de contact, les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.
2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter sont destinées à l’usage du service direction, communication et commercial de l’équipe de www.thetavie.fr. Les données collectées sur les formulaires de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe www.thetavie.fr.
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A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par www.thetavie.fr sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers en dehors du cadre légal de consultation par les administrations.
2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
www.thetavie.fr ne conserve aucune information personnelle dans le cadre de l’inscription à la newsletter à compter de la demande de désabonnement effectuée par l’usager non client ou non prospect du site. A défaut, les données des usagers n’ayant pas demandé la résiliation de la liste de diffusion des newsletters et n’étant ni client ni prospect sont conservées sans limite de temps jusqu’à la demande de résiliation effective de l’usager.
Les données personnelles permettant la gestion commerciale de l’ensemble du site concernant les clients sont conservées et archivées sans limite de durée dans le cadre des prérogatives demandées en termes de justificatifs de comptabilité.
Concernant la conservation des données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
www.thetavie.fr garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des usagers inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf sur les documents destinés à la gestion commerciale et à l’organisation des livraisons (dans ce cas, la clause de confidentialité est transférée au fournisseur organisateur de la livraison sous la responsabilité de celui-ci).
2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une nouvelle réglementation qui affecte toute entité (incluant les sites internet) qui traitent des données personnelles de citoyens de l'Union Européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant (voir article protection des données sur notre site).
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact à l’adresse suivante : www.thetavie.fr/contact
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Article 3 – Cookies
3.1 Utilisation des cookies sur le site
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3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
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Article 4 - Propriété Intellectuelle
4.1 Moteur du site et mise en page
Le site www.thetavie.fr est intégralement géré en interne. Toute reproduction ou copie même partielle est strictement interdite sans notre autorisation expresse.
Les graphismes de mise en page, logos, couleurs et gabarits sont créés par notre service communication et sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent notre propriété exclusive.
4.2 Contenus
Tous les contenus rédactionnels de www.thetavie.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont notre propriété exclusive.
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Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse.
4.3 Catalogue produit
L’arborescence de catégories, les appellations et les informations textuelles et/ou photographiques contenues dans le catalogue et relatives aux produits mis en vente par www.thetavie.fr sont notre propriété exclusive. Les photos de produits sont reproduites avec l’accord des fournisseurs partenaires qui en ont accepté la diffusion sous condition de conserver un caractère informatif non représentatif de marques sauf cas spécifiques représentés par les sigles ™ et ®. Il est strictement interdit de copier tout ou partie du catalogue et de ses données par quelque moyen que ce soit.
Article 5 - Hyperliens
5.1 Établissement de liens vers les pages de www.thetavie.fr
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages interne de www.thetavie.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou diffamatoire, sous réserve que la mention « www.thetavie.fr-Site de services en ligne ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé www.thetavie.fr.
Toutefois, il est spécifié que tout lien menant vers une page interne du site doit mentionner la ville pour laquelle ce lien a été obtenu, ce afin de préserver la crédibilité du catalogue produit qui est différent en fonction de la ville de livraison choisie à l’entrée du site.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg ou .jpg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.
5.3 Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, de pages ou d’éléments de www.thetavie.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
5.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.
Article 6 – Accessibilité
Un effort particulier a été porté sur l’intégration des pages du site dans le respect des standards en usage sur Internet afin de le rendre conforme aux normes existantes.
Notre travail est quotidien pour respecter à 100% ces normes afin de proposer un site accessible au plus grand nombre en proposant une norme d’affichage unique consultable par tous les navigateurs respectant ces mêmes normes et en permettant aux personnes possédant un handicap de le parcourir en toute liberté.
Article 7 – Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, www.thetavie.fr permet à tout individu ou visiteur de signaler un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
Article 8 – Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site www.thetavie.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.